Soin de la maison C
Soin de la maison
La commune se donne-t-elle les moyens d'agir ?
En amélioration
2 indicateursÀ surveiller
3 indicateursEn 2024, notre commune pourrait rembourser sa dette en 6,52 ans, ce qui est plus long que la moyenne des communes similaires (3,91 ans). Depuis 2017, cette durée a augmenté de 66 %, ce qui signifie que la dette est devenue plus difficile à rembourser. Cela peut limiter les marges de manœuvre pour financer de nouveaux projets ou services. Pour les citoyen·nes, cela souligne l’importance de suivre attentivement la gestion des finances locales et de demander des explications sur les raisons de cette hausse.
Stables
1 indicateurSans données historiques 1
Données non disponibles 7
En 2024, notre commune pourrait rembourser sa dette en 6,52 ans, ce qui est plus long que la moyenne des communes similaires (3,91 ans). Depuis 2017, cette durée a augmenté de 66 %, ce qui signifie que la dette est devenue plus difficile à rembourser. Cela peut limiter les marges de manœuvre pour financer de nouveaux projets ou services. Pour les citoyen·nes, cela souligne l’importance de suivre attentivement la gestion des finances locales et de demander des explications sur les raisons de cette hausse.
Fiscalité directe locale
REI — data.ofgl.fr · 2023–2024Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est passé de 36.43% (2023) à 37.16% (2024), soit une hausse de +2.0% décidée par le conseil municipal. Le produit fiscal a évolué de +7.4% sur la même période.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
TFPB — principal impôt foncier communal
| Année | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Taux voté | 36.43% | 37.16% |
| Produit (k€) | 4.56 M | 4.9 M |
| Base nette | 12.5 M€ | 13.2 M€ |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
TFPNB — terres agricoles, terrains non construits
| Année | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Taux voté | 48.96% | 49.94% |
| Produit | 51.2 k€ | 52.3 k€ |
| Base nette | 105 k€ | 105 k€ |
Comprendre ces données
- Taux voté
- Pourcentage fixé chaque année par le conseil municipal. Multiplié par la base nette, il détermine le montant total de la taxe collectée.
- Base nette imposable
- Valeur locative cadastrale de l'ensemble des propriétés de la commune, fixée par l'État et revalorisée chaque année par un coefficient national (ex. +7,1 % en 2023, +3,9 % en 2024). Elle évolue indépendamment des décisions du conseil municipal.
- Produit fiscal perçu
- Montant total collecté = base nette × taux voté. Une hausse du produit peut résulter d'une augmentation du taux, d'une revalorisation nationale de la base, ou des deux à la fois.
- TFPB — Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- Principal impôt foncier local, dû par le propriétaire de tout bâtiment. Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2023, la TFPB est le principal levier fiscal des communes.
- TFPNB — Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
- Taxe sur les terrains non construits (terres agricoles, jardins, friches). Les montants sont généralement très faibles comparés à la TFPB.
Source : REI (Relevé des Éléments d'Imposition) — data.ofgl.fr · Données 2023–2024
Les comparaisons sont calculées par rapport à des communes de taille similaire (sources : OFGL, INSEE). Un écart peut refléter des choix locaux assumés, pas nécessairement un problème. Note méthodologique →
Voir aussi les indicateurs sur…
La commune offre-t-elle des emplois à ses habitants ?
Nombre d'emplois sur le territoire divisé par le nombre d'actifs résidents. Supérieur à 1 = commune créatrice d'emplois.
En combien d'années pourrait-elle rembourser sa dette ?
Nombre d'années nécessaires pour rembourser l'intégralité de la dette si l'épargne brute y était entièrement consacrée. En dessous de 12 ans, la situation est considérée comme saine par les services de l'État.
Combien la commune doit-elle par habitant ?
Le montant total de la dette divisé par le nombre d'habitants. Cet indicateur permet de comparer l'endettement de Sautron avec des communes de même taille. Une dette élevée peut limiter la capacité d'investissement future.
La commune met-elle de l'argent de côté ?
L'épargne brute représente la part des recettes de fonctionnement qui reste disponible après paiement des dépenses de fonctionnement. C'est la « capacité d'autofinancement » de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir sans s'endetter.
Combien investit-on par habitant chaque année ?
Les dépenses d'investissement financent les équipements et infrastructures de la commune : routes, bâtiments, équipements sportifs… Un niveau élevé traduit une politique volontariste d'amélioration du cadre de vie.
Quelle part du budget part aux salaires des agents ?
Part des dépenses de fonctionnement consacrée aux salaires et charges sociales des agents municipaux. Un ratio élevé peut signifier une politique de services publics ambitieuse, mais aussi des rigidités budgétaires.
Quelle part du budget est impossible à réduire rapidement ?
Somme des charges de personnel et des annuités de dette, rapportée aux recettes de fonctionnement. Ces charges sont dites « rigides » car elles ne peuvent pas être réduites rapidement. Un ratio élevé réduit les marges de manœuvre budgétaires.
Quel est le taux de la taxe foncière ?
Le taux voté par le conseil municipal, appliqué à la valeur cadastrale de chaque propriété. C'est le principal levier fiscal des communes depuis la suppression de la taxe d'habitation.
Quelle est la base imposable de la taxe foncière bâtie ?
Somme des valeurs locatives cadastrales nettes de toutes les propriétés bâties de la commune. Multipliée par le taux voté, elle donne le produit de la taxe foncière.
Quel est le taux de la taxe foncière bâtie ?
Taux voté par le conseil municipal ou l'intercommunalité, appliqué à la base nette cadastrale des bâtiments. Principal impôt local depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Quelle est la base imposable de la taxe foncière non bâtie ?
Somme des valeurs locatives cadastrales nettes des terrains non construits de la commune. Souvent beaucoup plus faible que la base TFPB.
Quel est le taux de la taxe foncière non bâtie ?
Taux appliqué aux terrains non construits (terres agricoles, jardins, terrains non bâtis). Les communes rurales ont souvent des taux élevés car la base est faible.
Quelle est la base imposable de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Base nette des résidences secondaires et logements meublés non affectés à l'habitation principale soumis à la taxe d'habitation.
Quel est le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Taux de taxe d'habitation appliqué aux résidences secondaires et logements vacants. La TH sur les résidences principales a été supprimée en 2023, mais celle sur les résidences secondaires subsiste.