Nombre de décisions prises par le maire en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal. Cette délégation, prévue par la loi, permet une gestion plus souple, mais peut réduire le contrôle démocratique si elle est trop étendue.

Délai moyen entre la tenue du conseil municipal et la publication du compte-rendu sur le site de la commune. La loi impose un affichage sous 8 jours ouvrés.

Part des délibérations du conseil municipal adoptées à l'unanimité. Cet indicateur est à interpréter avec nuance : une unanimité élevée peut refléter le consensus mais aussi l'absence de débat contradictoire.

Part des questions écrites posées par les élus d'opposition qui ont reçu une réponse écrite de l'exécutif municipal dans le délai d'un mois. Indicateur du respect du droit d'information des élus minoritaires.

Nombre de séances du conseil municipal tenues dans l'année. La loi impose un minimum de 4 séances par an. Un nombre élevé traduit une gouvernance active et un suivi régulier des affaires communales.

Taux moyen de présence des conseillers municipaux aux séances du conseil. Un taux élevé traduit l'implication des élus dans la gestion de la commune.

Nombre de réunions publiques ouvertes à tous les citoyens organisées par la municipalité hors conseil municipal (réunions de quartier, concertations, ateliers participatifs…). Indicateur de l'engagement en faveur de la démocratie locale.