Accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité — mise à jour le mars 2026.

Non conforme

BoussoleCommune n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1). En l'absence d'audit, le site est déclaré non conforme. Des améliorations sont en cours.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs capacités ou leur matériel, d'accéder à ses contenus et fonctionnalités. Cela inclut les personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif) ainsi que les utilisateurs de technologies d'assistance (lecteurs d'écran, clavier seul, etc.).

État de conformité

BoussoleCommune n'a pas fait l'objet d'un audit complet de conformité RGAA. Les points suivants ont été identifiés comme non-conformes ou à améliorer :

  • Certains graphiques (Chart.js) ne disposent pas d'alternatives textuelles accessibles aux lecteurs d'écran.
  • Les panneaux de détail (accordéon sur mobile) peuvent ne pas être correctement annoncés par certains lecteurs d'écran.
  • Les contrastes de certains textes gris clair peuvent être insuffisants selon les critères WCAG AA.
  • Certaines icônes (Remixicon) ne disposent pas d'attributs aria-label explicites.

Fonctionnalités accessibles

  • Le site est navigable au clavier (Tab, Entrée, Espace).
  • Le code HTML utilise des éléments sémantiques (header, nav, main, footer, section).
  • La langue de la page est déclarée (lang="fr").
  • Le site est utilisable sans JavaScript pour les fonctions essentielles de consultation.

Signaler un problème

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrés et à trouver une solution alternative si le problème ne peut être résolu immédiatement.

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.