Soin de la démocratie
La commune gouverne-t-elle avec transparence ?
ℹ️ Les comparaisons sont calculées par rapport à des communes de taille similaire (sources : OFGL, INSEE). Un écart peut refléter des choix locaux assumés, pas nécessairement un problème. Note méthodologique →
Combien de décisions le maire prend-il seul par délégation ?
Nombre de décisions prises par le maire en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal. Cette délégation, prévue par la loi, permet une gestion plus souple, mais peut réduire le contrôle démocratique si elle est trop étendue.
Les comptes-rendus du conseil sont-ils publiés rapidement ?
Délai moyen entre la tenue du conseil municipal et la publication du compte-rendu sur le site de la commune. La loi impose un affichage sous 8 jours ouvrés.
Quelle part des décisions sont prises à l'unanimité ?
Part des délibérations du conseil municipal adoptées à l'unanimité. Cet indicateur est à interpréter avec nuance : une unanimité élevée peut refléter le consensus mais aussi l'absence de débat contradictoire.
Les questions de l'opposition reçoivent-elles des réponses ?
Part des questions écrites posées par les élus d'opposition qui ont reçu une réponse écrite de l'exécutif municipal dans le délai d'un mois. Indicateur du respect du droit d'information des élus minoritaires.
Combien de conseils municipaux sont organisés par an ?
Nombre de séances du conseil municipal tenues dans l'année. La loi impose un minimum de 4 séances par an. Un nombre élevé traduit une gouvernance active et un suivi régulier des affaires communales.
Les élus sont-ils présents aux conseils municipaux ?
Taux moyen de présence des conseillers municipaux aux séances du conseil. Un taux élevé traduit l'implication des élus dans la gestion de la commune.
Combien de réunions publiques sont organisées chaque année ?
Nombre de réunions publiques ouvertes à tous les citoyens organisées par la municipalité hors conseil municipal (réunions de quartier, concertations, ateliers participatifs…). Indicateur de l'engagement en faveur de la démocratie locale.